Conditions générales
Les présentes conditions générales regroupent l'ensemble des informations légales, contractuelles et de protection des données applicables aux prestations WezaNova. Elles remplacent tout document séparé de « Mentions légales » ou « Politique de confidentialité ».
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, visuels, logos, code) est la propriété de WezaNova ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les livrables d'un projet sont cédés au client après paiement intégral. WezaNova conserve le droit de citer le projet à titre de référence, sauf demande contraire écrite.
Objet des prestations
WezaNova conçoit et développe des sites web, applications mobiles et outils métiers sur mesure pour ses clients, sur la base d'un devis accepté.
Devis et commande
Chaque projet fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours. La commande est ferme dès la signature du devis et le versement de l'acompte.
Acompte et paiement
Un acompte de 40 % est demandé au démarrage. Le solde est réglé selon l'échéancier prévu au devis. Paiement par carte bancaire, Mobile Money ou virement. Les prix affichés sont finaux, sans frais cachés.
Délais
Les délais annoncés sont indicatifs et courent à compter de la réception de tous les éléments nécessaires (contenus, accès, validations).
Données personnelles (RGPD)
WezaNova traite vos données conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018. Responsable du traitement : WezaNova — contact@wezanova.com. Données collectées : nom, email, pays, secteur, type de projet, budget indicatif, description du besoin. Finalités : répondre aux demandes, émettre un devis, assurer le suivi commercial et contractuel, respecter nos obligations légales et comptables. Base légale : consentement (art. 6.1.a) et exécution de mesures précontractuelles/contractuelles (art. 6.1.b). Durée de conservation : demandes sans suite 12 mois ; dossiers clients pendant la durée du projet et jusqu'à 10 ans (obligations comptables belges).
Cookies
Le site n'utilise pas de cookies de suivi publicitaire. Seul un stockage local technique (« wn-lang ») mémorise votre langue.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer : contact@wezanova.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) — Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — https://www.autoriteprotectiondonnees.be.
Responsabilité
WezaNova s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions. Sa responsabilité est limitée au montant hors taxes effectivement perçu pour le projet concerné et ne saurait être engagée pour des dommages indirects.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige non résolu à l'amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.
Éditeur du site
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